Conditions Générales d’Utilisation
1. Objet et Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées les « CGU ») régissent les droits et obligations réciproques liant la marque et entité éditrice Sévélune Finance (ci-après « l’Éditeur », « la Plateforme » ou « Nous ») à toute personne physique ou morale accédant, consultant ou utilisant l’ensemble de ses outils logiciels, algorithmes, indicateurs d’intelligence artificielle et interfaces en ligne (ci-après « l’Utilisateur » ou « Vous »).
La navigation sur le site ou l’inscription aux services implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes CGU. Si Vous refusez tout ou partie de ces dispositions, Vous êtes prié de cesser sans délai toute consultation ou utilisation des services Sévélune Finance.
2. Description des Services Technologiques
Sévélune Finance met à disposition des solutions technologiques d’analyse de marché, de calcul prédictif et de modélisation algorithmique appliquée aux marchés des crypto-actifs, devises étrangères (Forex) et dérivés financiers. Les services comportent notamment :
- Des modules d’analyse technique alimentés par des modèles d’apprentissage automatique.
- Des calculateurs d’exposition théorique et des estimateurs de simulation de volatilité.
- Des flux d’information et tableaux de bord analytiques en temps réel.
Il est formellement rappelé que Sévélune Finance agit exclusivement en qualité d’éditeur de technologies logicielles et ne fournit aucun service d’investissement, de conseil financier personnalisé, de gestion de portefeuille sous mandat ni de courtage au sens des directives financières européennes et du Code monétaire et financier français.
3. Conditions d’Accès et Éligibilité
L’accès à la Plateforme est strictement réservé aux personnes majeures, dotées de la pleine capacité juridique dans leur pays de résidence, et disposant d’un équipement informatique sécurisé et conforme. L’Utilisateur certifie sur l’honneur que la législation applicable dans son pays de résidence ne proscrit ni ne restreint l’utilisation d’outils technologiques d’analyse d’actifs cryptographiques.
L’Utilisateur est entièrement responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants et clés d’accès éventuelles. Toute opération effectuée depuis son espace personnel est réputée avoir été réalisée par lui-même.
4. Absence de Conseil en Investissement et Responsabilité
Toutes les indications de marché, signaux algorithmiques, pourcentages et simulations présentés sur la Plateforme ont une visée strictement informative, technologique et pédagogique. Ils ne sauraient être assimilés, de manière expresse ou tacite, à une incitation à investir, à un démarchage financier ou à une recommandation personnalisée.
L’Utilisateur demeure le seul et unique décisionnaire quant à l’exécution de transactions de marché sur les plateformes de son choix. En conséquence, Sévélune Finance, ses administrateurs, employés et partenaires déclinent expressément toute responsabilité relative aux pertes directes ou indirectes, matérielles ou financières, subies à la suite de décisions d’arbitrage ou de trading prises par l’Utilisateur.
5. Propriété Intellectuelle
L’intégralité des éléments constitutifs de la Plateforme (marques, logos, graphismes, codes sources, modèles neuronaux, textes, calculatrices logicielles, ergonomie générale) constitue la propriété exclusive de Sévélune Finance ou de ses concédants de licence et demeure protégée par les conventions internationales et lois françaises relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, décompilation, ingénierie inverse, extraction non autorisée de données (scraping) ou diffusion publique non autorisée expose le contrevenant à des poursuites judiciaires civiles et pénales immédiates.
6. Disponibilité et Maintenance du Service
Sévélune Finance met en œuvre des efforts proportionnés et raisonnables pour garantir une disponibilité continue de son infrastructure logicielle. Néanmoins, l’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable des indisponibilités temporaires résultant d’opérations de maintenance, de défaillances de réseaux tiers, d’attaques par déni de service distribué (DDoS) ou d’événements de force majeure indépendants de sa volonté.
7. Modifications des Conditions
Sévélune Finance se réserve la faculté de réviser, adapter ou modifier unilatéralement les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou technologiques. La version applicable est celle mise en ligne à la date de connexion de l’Utilisateur.
8. Loi Applicable et Résolution des Différends
Les présentes CGU sont soumises et interprétées selon le droit français. En cas de différend ou de litige découlant de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable préalable. À défaut d’accord amiable sous un délai de trente (30) jours, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort territorial prévu par les règles de procédure civile françaises.